Comment rester en conformité avec la réglementation

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Je me protège, tu te protèges, il se protège, nous nous protégeons…
Qui souhaiterait aux autres, à soi-même un accident ? Peut-on prendre des risques pour les autres ? Si vous répondez oui à ces questions, alors votre vie est en danger, ceux qui vous côtoient sont aussi en danger.
La société actuelle nous impose par ses lois ce que l’on appelle souvent des lourdeurs administratives, des normes qui étouffent l’entreprise. Ces obligations sont la plupart de bon sens mais c’est la facture que l’on reçoit des organismes de contrôle réglementaire qui est lourde.

Je me protège
Je me protège pas seulement en respectant les lois mais surtout en anticipant sur les risques à venir. Se prévenir des risques demande une bonne expérience de la vie. On n’imagine en général que des risque que l’on a déjà vécus ou appris. Notre devoir est de d’informer encore plus pour éviter le pire.
Le chef d’entreprise a un devoir d’exemplarité. Si lui ne se protège pas, comment son entourage va réagir ?

Tu te protèges
Le collaborateur qui ne se protège pas se met en danger, met en danger peut être aussi sa famille et met en danger son entreprise. S’il n’est pas assez formé au danger, il est possible qu’il n’en prenne pas toujours conscience et risque de ne pas respecter les règles internes à l’entreprise. C’est une faute de ne pas respecter les règles de sécurité et l’employeur a le devoir de corriger cette faute.

Il se protège
Nous allons dire avec un regard rationnel, c’est normal qu’il se protège, c’est quelqu’un de sensé. Mais, souvent, dans un groupe de travailleurs, celui qui se protège se marginalise, passe pour un allié de la direction, un empêcheur de tourner en rond. Nous avons le devoir de promouvoir la motivation de celui qui est exemplaire, de le féliciter et de trouver le moyen d’en faire un modèle pour les autres.

Nous nous protégeons
La sécurité est l’affaire de tous. Elle se construit collectivement. Chacun doit se protéger mutuellement. Quand cet état d’esprit est en place dans une entreprise, alors des améliorations se ressentent et la productivité est, contrairement à ce que l’on pourrait prédire, s’en retrouve augmentée.

La sécurité est un des leviers de l’entreprise pour fédérer les hommes, développer la rigueur et le bon sens, pour améliorer l’efficacité de l’entreprise.
Je ne peux vous encourager qu’à prendre les devants !

Yves CASTEL, gérant – consultant.

Recyclages … un vrai casse-tête chinois !
Difficile pour les services formations des entreprises de tenir à jour les dates et délais de tous les recyclages à effectuer pour chaque formation réglementaire, donc voici quelques rappels :

SST : le recyclage se fait tous les 2 ans de date à date (même le 1er).
S’il n’est pas effectué à la date butoir pas de panique, on ne perd pas le certificat il est seulement suspendu le temps de refaire une remise à jour.
Attention tout de même : on n’est plus SST mais on a l’obligation d’intervenir en cas d’urgence.

CACES : l’employeur doit délivrer une autorisation de conduite tous les ans,  après avis du médecin du travail et après avoir informé le salarié sur les lieux et instructions à respecter.
Les recyclages se font tous les 10 ans pour les catégories R372 et tous les 5 ans pour les autres.

Habilitations électriques : C’est toujours l’employeur qui délivre, maintient et renouvelle l’habilitation électrique ainsi que le carnet de prescriptions et les équipements de protection individuelle bien sûr après le suivi d’une formation.
La périodicité des recyclages est déterminée par l’employeur, même si la périodicité recommandée est tous les 3 ans. Annuellement, il vérifie que l’habilitation délivrée est en adéquation avec le travail à effectuer.

      SSIAP : recyclages tous les 3 ans

      Travail en hauteur/échafaudage : préconisé tous les 5 ans

      Risques chimiques niveau 1 : tous les 3 ans – niveau 2 : tous les 4 ans…

… et maintenant à vos tableaux !

J2C services est à votre disposition pour vous accompagner dans vos besoins concernant les formations réglementaires.

Monia SOLLA – consultante.

Etre certifié MASE. Pourquoi ?
Pour des raisons morales, légales et économiques, tout responsable d’entreprise a, dans ses fonctions, le devoir de se préoccuper de la sécurité, de la santé du personnel au travail et de l’environnement. La mise en place d’un système MASE va vous y aider. Le MASE est un référentiel qui permet d’aider les entreprises intervenantes à mettre en place un système de management Sécurité, Santé, Environnement (SSE).
Il définit les règles permettant de certifier ces entreprises à l’aide d’un système commun. Il précise plusieurs axes assurant le bon fonctionnement de votre système de management SSE :
– Une politique SSE qui définit vos engagements.
– Une description des moyens à mettre en place : audits et visites terrain, analyse de risques, formation du personnel, dotation d’équipements de protection…

– Une définition de vos objectifs d’amélioration continue.
– Un suivi par des évaluations de la pertinence de la politique SSE, de l’efficacité du système de management SSE, du suivi de l’exécution des plans d’actions, de l’analyse des résultats et la définition des objectifs.

– Une assurance de la connaissance et du respect des règles et procédures SSE internes et de celles des sites d’intervention par le personnel.

MASE est un groupement d’associations de type « loi 1901 » dont les membres sont les entreprises utilisatrices et les entreprises intervenantes. A partir de votre adhésion vous avez environ 9 mois (délai maximum de 18 mois) pour mettre en place et faire vivre votre système de management SSE. Un audit sera alors réalisé afin de contrôler que le système que vous avez défini correspond aux exigences, et qu’il est respecté par l’ensemble de vos salariés sur l’ensemble de vos sites d’intervention.
L’Entreprise se fera certifier par le Comité de Pilotage régional défini par la carte de répartition des associations MASE. Après l’analyse de l’ensemble des données mises à sa disposition, le Comité de Pilotage délibère et se prononce sur la certification ou non (accordée pour une durée de 1 ou de 3 ans). 

Avec nos outils et nos méthodes, J2C services vous accompagnera à la définition et la mise en place de ce référentiel.

Rochelle BARBARIN, consultante.

Eclairages pour rester en conformité avec la réglementation 
Les stages étudiants en milieu professionnel
Les stages ne relevant ni du 2° alinéa de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l’objet entre le stagiaire, l’organisme d’accueil (entreprise, association, etc.) et l’établissement d’enseignement d’une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Lorsque leur durée au sein d’une même entreprise (ou d’un autre organisme d’accueil) est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement.
Les dispositions précitées sont celles applicables aux stages en entreprise effectués par des étudiants. Les règles applicables figurent principalement aux articles L. 124-1 à L. 124-20 du code de l’éducation ; elles ont été modifiées en dernier lieu par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 citée en référence. Pour la mise en œuvre de plusieurs dispositions de cette loi, des décrets d’application sont attendus.

Les obligations d’affichage dans une entreprise:
Certaines informations que l’employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d’amende, dépendent du nombre de salariés, alors que d’autres doivent être affichées quelle que soit la taille de l’entreprise.
Certaines obligations en matière d’affichage sont remplacées par une obligation d’information par tout moyen (notamment diffusion via le site intranet de l’entreprise par exemple), offrant aux salariés des garanties équivalentes à l’affichage en termes de droit à l’information.
La difficulté pour l’employeur est de faire la différence entre obligation d’affichage et obligation d’information.

Nouveau registre obligatoire :
Le registre pour l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement 
:
Tout travailleur dans l’entreprise peut utiliser son droit d’alerte pour avertir son employeur d’un danger grave sur la santé publique ou l’environnement. Sont donc concernés les salariés mais aussi les intérimaires ou les salariés mis à disposition par des entreprises extérieures. L’exercice de cette alerte doit être enregistré dans un registre écrit décret n°2014-324 du 11 mars 2014).
A la différence du droit d’alerte en cas de risque grave sur la santé et la sécurité des salariés, le droit d’alerte pour risques sanitaires et environnemental ne s’accompagne pas d’un droit de retrait du salarié.

Réglementation et prévention des risques électriques
La réglementation en matière de prévention du risque électrique s’adresse aux employeurs qui utilisent des installations électriques ou effectuent des opérations sur ou au voisinage des installations électriques.
Les règles de prévention des risques électriques figurent dans le Code du travail. Elles sont issues de 4 décrets publiés en 2010 et complétés par des arrêtés publiés depuis fin décembre 2011.
L’employeur qui utilise des installations électriques (permanentes ou temporaires) sur les lieux de travail doit respecter les règles du Code du travail (articles R. 4226-1 à R. 4226-21).
Principales obligations de l’employeur pour l’utilisation d’installations électriques :
– Maintenir les installations électriques en conformité avec les règles de conception qui leur sont applicables à la date de leur mise en service
– Assurer la surveillance et la maintenance des installations et des matériels électriques
– Vérifier ou faire vérifier les installations électriques.
Les vérifications initiales ou périodiques des installations électriques sont effectuées par unorganisme accrédité par le Comité français d’accréditation ou un organisme reconnu au niveau européen.
L’employeur peut décider de confier les vérifications périodiques à une personne qualifiée appartenant à l’entreprise, reconnue compétente selon des critères fixés par arrêté.
L’employeur peut décider de confier les vérifications périodiques à une personne qualifiée appartenant à l’entreprise, reconnue compétente selon des critères fixés par arrêté.
Des mesures de prévention complémentaires sont prises dans les locaux ou emplacements à risque d’explosion (réglementation ATEX, articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail) et ceux considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique.
Des arrêtés fixent des mesures particulières de prévention concernant :
– les installations de soudage électrique présentant, en fonctionnement normal, des risques particuliers de choc électrique,
– les appareils électriques amovibles,
– l’éclairage de sécurité.

Réglementation sécurité incendie
L’article L.203-2 du Code du travail précise que le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et morale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires et stagiaires.
C’est aussi au chef d’entreprise (article R-4227-39) de prendre les mesures nécessaires pour que tout début d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu, dans l’intérêt du sauvetage du personnel.
L’utilisation des extincteurs d’incendie permet, dans bien des cas, d’éteindre un début d’incendie et de limiter ainsi l’extension du feu, avant l’intervention demoyens bien plus puissants.
Rendre le maniement des extincteurs aussi familier que possible pour le personnel et assurer le contrôle périodique des installation, relève des obligations de l’employeur.

Chefs d’entreprises, J2C servicesest là pour vous conseiller et apporter les réponses aux questions que vous vous posez et pour vous aider à vous mettre en conformité avec la réglementation.
Didier TERRAIL, consultant.

Exigences réglementaires HSE
« Connaitre les exigences réglementaires HSE (Santé, Sécurité et Environnement) qui s’appliquent à son entreprise et veiller à les respecter en toute conformité est la base de l’action et de la politique HSE de tout dirigeant aujourd’hui.
Pourtant, dans un contexte où le nombre annuel de nouveaux textes réglementaires (nouveaux ou modifiés) a été multiplié par près de 10 depuis 1995, la veille et conformité réglementaire HSEdevient chaque jour plus une affaire de spécialistes.
Identifier la réglementation applicable et la rendre « lisible », telle est la mission de prestations de Veille et conformité réglementaire HSE (Santé, Sécurité et Environnement). Ces prestations s’inscrivent dans la durée et dans le cadre d’un partenariat fort entre un cabinet expert et ses clients.
Dans beaucoup de cas, les clients confient également la mission d’identifier leurs écarts de conformité par rapport à cette réglementation. C’est l’occasion de procéder à un Audit de Conformité réglementaire HSE. Ces audits peuvent être ponctuels ou récurrents.
Les bénéfices de la veille réglementaire et des audits associés sont de toujours être informé des évolutions réglementaires et de pouvoir anticiper les éventuels changements et obligations associés. Vous utilisez une méthodologie cohérente avec les exigences des chapitres 4.3.2 des référentiels ISO 14001 (norme environnement) et BS OHSAS 18001 (norme santé / sécurité). Vous apportez aussi un support dans une des missions (fastidieuse et difficile) du Responsable HSE.

J2C services, au travers de son réseau d’expert, est à même de vous accompagner dans la gestion de votre veille réglementaire HSE, pour permettre à votre organisation de fonctionner dans le respect des exigences légales applicables. » 
Yohann BACQUE, consultant.

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